Bureau de la population

Changement de domicile	gratuit
Demande de passeport	10 €
Carte d'identité	10 €
Carte de séjour / attestation d'enregistrement	5 €
Renouvellement carte de séjour / attest. enreg.	5 €
Autorisation parentale	2,50 €
Légalisation de signature	2,50 €
Copie conforme	2,50 €
Copie A4	0,25 €
Copie A3	0,50 €
Extrait d'état civil	2,50 €
Extrait d'état civil avec envoi postal	5 €
Dossier indigénat	50 €
Certificat de résidence	gratuit
Certificat de résidence élargi	gratuit
Certificat de vie	gratuit

Taxes divers

Taxe pour premier rappel	gratuit
Taxe pour deuxième rappel	10 €
Taxe sur les résidences secondaires	250 €/immeuble/an
Nuit blanche	60 €/nuit
Nuit blanche pour associations	12 €/nuit
Taxe sur les chiens	15 €/chien/an
Repas sur roues	15 €/repas

Enlèvement ordures

Volume en litres	60 L	80 L	120 L	180 L	240 L	360 L
Taxe fixe par an en €	137,60 €	169,60 €	235,20 €	324,80 €	392,00 €	531,20 €
Taxe forfaitaire annuelle: 0,58 € par litre	34,80 €	46,40 €	69,60 €	104,40 €	139,20 €	208,80 €
Taxe par vidage en €	2,77 €	3,42 €	4,75 €	6,24 €	7,92 €	10,69 €
Sidec Sack 80 Liter	10 €
Taxes dispense annuelle	50 €
Déchets encombrants	0,555 €/kg

Taxes eau et canalisation

Eau – Tarifs pour le secteur ménager + 3% tva
Taxe fixe par an: 200 € / pour un compteur
Taxe variable: 3,20 € / m³
Canal – Tarifs pour le secteur ménager
Taxe fixe par an: 137,50 € / par ménage
Taxe variable: 3,20 € / m³

Urbanisme

Taxe exigible au moment de l'introduction d'un dossier engendrant une procédure PAP:
PAP < 20 ares	1.000€
PAP de 20 à 50 ares	1.500€
PAP > 50 ares	2.000€

Taxe compensatoire pour un garage non-réalisé	25.000€
Taxe compensatoire pour une place de stationnement non-réalisée	15.000€
Construction d'un hall industriel, commercial	3.000€
Construction d'une maison unifamiliale	1.000€
Construction agricole	1.000€
Construction d'un garage et similaire	500€
Travaux de moindre envergure	50€

Construction d'une résidence, d'une maison à appartements multiples:
1-2 Unités:	1.000€
3-5 unités:	3.000€
6-10 unités:	5.000€
11-15 unités:	7.000€
16-20 unités:	9.000€
supérieur à 20 unités:	12.000€

Taxe de participation aux équipements collectifs pour les unités affectées à l'habitation	15€/m2 de surface construite brute
Taxe de participation aux équipements collectifs pour les unités affectées à toute autre destination	10€/m2 de surface construite brute

pdf Taxe de participation aux équipements collectifs

Taxe pour location salle / matériel

Location salle communale

Basbellain, Hautbellain, Wilwerdange, Centre Culturel à Troisvierges

pour une assemblée ou réunion d'une courte durée	50€ loyer	200€ caution
pour une fête familiale et/ou fête privée	300€ loyer	200€ caution

Grillplatz, rue de Binsfeld à Troisvierges

pour une fête familiale et/ou fête privée

200€ loyer

100€ caution

Location tentes

tente 6x6 mètres	75€
tente 12x6 mètres	125€

Taxes cimetières

1) Morgues:
Utilisation de la morgue (montant forfaitaire)	40 €
2) Les taxes d'inhumations:
a) Enterrement cercueil dans une tombe simple profondeur (+/- 160 cm)	1.300 €
Enterrement le samedi	1.820 €
Enterrement le dimanche / jour férié	2.600 €
b) Enterrement cercueil dans une tombe double profondeur (+/- 200 cm)	1.500 €
Enterrement le samedi	2.100 €
Enterrement le dimanche / jour férié	3.000 €
c) Enterrement cercueil dans un caveau familial existant	600 €
Enterrement le samedi	840 €
Enterrement le dimanche / jour férié	1.200 €
d) Enterrement d'une urne dans une tombe ou caveau	300 €
Enterrement le samedi	420 €
Enterrement le dimanche / jour férié	600 €
e) Enterrement d'une urne dans le columbarium	300 €
Enterrement le samedi	420 €
Enterrement le dimanche / jour férié	600 €
f) Dispersion des cendres	200 €
Dispersion le samedi	280 €
Dispersion le dimanche / jour férié	400 €
3) Exhumations:
Exhumation d'un corps	2.000 €
Exhumation d'une urne	300 €
4) Divers:
Cérémonie d'enterrement civil	50 €
Plaquette avec inscription (jardin du souvenir)	80 €
Déplacement d'un corps/ossements	350 €
Déplacement d'une enveloppe plastique	700 €
Déplacement d'une urne	35 €
Recyclage de terres en surplus vers une décharge	70 €/tonne
Désinfection morgue et/ou appareil réfrigérant	180 €
Heure(s) d'attente	120 €/heure

Concession 15 ans - tombe:
Taxe pour une tombe à 1 place	100 €
Taxe pour une tombe à 2 places	200 €
Taxe pour une tombe à 3 places	300 €
Taxe pour une tombe à 4 places et plus	400 €
Concession 15 ans - columbarium:
Taxe pour un emplacement	400 €
Concession 15 ans - tombe urne avec monument/plaque:
Taxe pour un emplacement	400 €
La commune fournit le monument/plaque et ce dernier sera facturé au prix d'achat

Taxes communales